MISE EN PLACE DES COMITES DE QUARTIERS

CHARTE POUR LA CREATION DE SIX COMITES DE QUARTIER

L’objet de cette charte est d’énoncer les grands principes de mise en oeuvre, d’organisation et de fonctionnement des Comités de quartier. Les Comités de quartier d'Albertville seront institués sur la base d’un dialogue entre la Municipalité et les Albertvillois; ils reposent sur :

• La reconnaissance de l’intérêt de tous à l’approfondissement de la démocratie ;
• La possibilité de dégager collectivement, au-delà des intérêts personnels, ce qu’est l’intérêt public du quartier et de la ville et de monter des projets correspondants ;
• La nécessité d’un débat égalitaire entre tous les participants du Comité de quartier, sur la base des informations utiles.

Sur la base de cette charte commune, chaque Comité de quartier élaborera son propre règlement intérieur.

DEFINITION DU RÔLE DU COMITE DE QUARTIER :

Le Comité de quartier n’est pas un organe délibérant mais une instance consultative. C'est un lieu d'expression directe qui vise à regrouper tous les habitants et acteurs du quartier quelles que soient leurs origines, appartenances politiques ou leur religion. C'est aussi un lieu de rencontre, d'écoute, d'information et d'échanges où se crée du lien social et se manifeste la solidarité.

Le rôle du Comité de quartier est de favoriser au sein de chaque quartier :

• La rencontre des différents acteurs et habitants
• La confrontation des idées , la concertation: organisation d'ateliers-débats, de réunions publiques...
• L’élaboration de projets et de propositions concernant notamment :
  – l' animation dans les domaines éducatif, culturel, social, sportif, festif et de loisirs...
  en complémentarité et en collaboration avec les Associations existantes
  – l'amélioration du cadre de vie

Il a vocation à faire remonter auprès des élus les attentes des administrés et à devenir un point essentiel du circuit de l’information en provenance des élus et vers ceux-ci.
Le Comité de quartier tient des réunions publiques, il est un lieu de débat constructif et volontaire.

Ses compétences sont les suivantes :

• Il se saisit de toute question concernant le quartier ;
• Il peut faire toute proposition concernant le quartier ;
• Il peut être saisi pour avis par le Maire.Lorsqu’une question concerne plusieurs Comités de quartier, il peut être institué par ces derniers une commission inter quartiers chargée d’en assurer le suivi et animée par des représentants délégués par chaque comité de quartier$

COMPOSITION DU COMITE DE QUARTIER :

Tous les acteurs du quartier seront sollicités et associés à la démarche : habitants, associations,commerces, entreprises, structures publiques, écoles…, soit toute personne participant à la vieassociative, culturelle, économique et sociale du quartier.
Le Comité de quartier est composé de l’ensemble des personnes qui se sont portées volontaires pour en être membres.
Il peut s’agir de personnes habitant ou ayant une activité dans le quartier considéré. Ces personnes sont inscrites sur une liste, qui constitue l’assemblée plénière de chaque Comité de quartier. On ne peut être membre de plusieurs comités de quartier.

La composition des Comités de quartier d'Albertville est la suivante :

• Des habitants (individuels) volontaires, à partir de l'âge de 16 ans
• Des personnes représentant des associations agissant sur le quartier
• Des personnes représentant les commerces, entreprises, structures publiques, écoles...
• Les élus municipaux délégués du quartier

Les membres du Comité de quartier sont en fonction pendant la durée du mandat municipal.
La composition du Comité de quartier peut être amenée à être modifiée en fonction des départs et des arrivées des habitants du quartier, selon les modalités définies dans son règlement intérieur.

La composition du bureau du Comité de quartier est la suivante :

Le bureau est composé de 15 membres au plus, issus de chacune des composantes du Comité deQuartier énoncées ci-dessus. Il sera constitué de 50% d'habitants au moins. Les délégués de quartier sont membres de droit, les autres membres du bureau seront élus chaque année par le Comité de Quartier. Le bureau convoque les réunions plénières, en arrête l'ordre du jour et en assure les comptes-rendus.

La co-présidence

Chaque Comité de quartier est co-présidé par un conseiller municipal délégué du quartier et par un coprésidentélu parmi le bureau du Comité de quartier

FONCTIONNEMENT :

• Le Comité de quartier tient au minimum 3 séances plénières annuelles. Ces séances ne sont paspubliques.
• Il est établi au moins une fois par an un rapport d’activité du Comité de quartier, qui sera présenté enréunion publique.
• Le Comité de quartier peut entendre à sa demande le Maire, l’un de ses Adjoints ou toute personnequalifiée
• Des salles de réunions sont mises à la disposition des Comités de quartier.
• Chaque réunion fait l’objet d’un compte-rendu. Les comptes-rendus seront affichés dans lesemplacements prévus à cet effet dans chaque quartier.

EVALUATION :

Le contenu de cette charte fera l’objet d’une évaluation, un an après la mise en place des Comités dequartier pour des adaptations qui s’avèreraient nécessaires.