RETOUR ACCUEIL
REGLEMENTATION - ARRETES
BRUIT ET PROPRETE CANINE : vos droits et devoirs
Petit rappel des textes et dispositions règlementaires :
Nuisances sonores
les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés que …
(arrêté préfectoral du 9 janvier 1997)
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12 h00
Engins roulants motorisés
- leur circulation et leur niveau sonores sont règlementés par le code de la route.
Il est interdit par exemple de « brider » un moteur.
Propreté canine
- L’arrêté municipal du 3 novembre 2005 stipule « qu’il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parc, jardins et espaces verts publics, à l’exception des sites spécialement aménagés pour eux dans plusieurs quartiers de la Ville. »
A noter que la Ville est équipée de 21 distributeurs de sachets et de 7 « canisites ».
En cas de non respect de cette obligation, un PV sera établi.
Albertville
345 - 2037 mètres
1754 ha
La population a
été estimée à 18906 habitants par l'INSEE
Nous contacter
Mairie d'Albertville
Tél : 04 79 10 43 00
ville@albertville.com
345 - 2037 mètres
1754 ha
La population a
été estimée à 18906 habitants par l'INSEE
Nous contacter
Mairie d'Albertville
Tél : 04 79 10 43 00
ville@albertville.com
Réalisation
Alliance Réseaux
Alliance Réseaux